PRÉAMBULE

Ce site est édité par JP R Auto Services SAS, 43 rue Hannequin 51100 REIMS.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.Premium-Custom.fr, www.Premium-Custom.com, www.Premium-Custom.net;

Premium-Custom se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente a été le 05 Aout 2017.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Les parties reconnaissent que la prise en charge est réputée exécutée à compter de l'enregistrement de la commande consultable sur le site. Les parties (expéditeur/transporteur/destinataire) reconnaissent que la livraison est réputée exécutée à compter de la saisie de l'information de la livraison dans le système d’informations.

LA COMMANDE

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur notre site internet.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Premium-Custom s'engage à vous informer dans les meilleurs délais par email, par téléphone ou par courrier dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. En cas d'indisponibilité, Premium-Custom se réserve le droit d'annuler la commande et effectuera le Remboursement/Avoir de la commande dans un délai de 30 jours.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes identifié par l'entrée de votre numéro de client et de votre mot de passe. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Premium-Custom se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'augmentation des tarifs par nos fournisseurs et fabriquants, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

Même en cas de commande validée avec le prix affiché si entre le moment ou la commande est validée et le moment ou nous traitons la commande, les tarifs ont augmentés nous nous réservons le droit d'augmenter le tarif après en avoir informer le client ou d'annuler la commande si le client n'accepte pas l'augmentation.

En cas de litige, seul les prix et remises apparaissant sur le site internet Premium-Custom au jour de la réclamation feront foi.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les marchandises fournies resteront la propriété de Premium-Custom jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés notre stock.

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

- directement sur le site www.Premium-Custom.com, www.Premium-Custom.fr et www.Premium-Custom.net.

LE PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

- par carte bancaire

Premium-Custom utilise l'interface sécurisé de paiement E-Transactions du Crédit-Agricole.

- par courrier (chèque)

Les chèques seront établis à l’ordre de JP R Auto Services.

Votre paiement doit être impérativement adressé à l’adresse suivante : JP R Auto Services SAS, 43 rue Hannequin 51100 REIMS

Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement, un délai supplémentaire pour vérification de paiement se rajoutera au traitement puis sera livré dans les meilleurs délais.

LIVRAISONS

Dans des conditions normales d'approvisionnements, le délai d'une livraison à domicile peut être de 3 à 30 jours sauf pièces et accessoires d'importation. Au delà nous prévenons les clients au cas par cas.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à d'éventuelles retards d'approvisionnements dû au fabricant !

Conditions particulières colis lourds et volumineux :

Pour les articles très encombrants la livraison est effectuée par livreurs spécialisés, sur rendez-vous à définir avec nos services.

La participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement pour les articles lourds et volumineux est de à demander auprès de nos services.

Premium-Custom.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Conformément au code du transport toute marchandise expédiée voyage aux risques et périls du destinataire dès l’instant où elle a quitté nos locaux.

Au moment de la livraison et afin d’éviter tout litige, il est impératif de :

- Déballer et contrôler la marchandise EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR.

- En cas de manquement ou d’avarie de quelque nature qu’elle soit, inscrire des réserves PRÉCISES et EXPLICITES sur le bon de transport et les faire contresigner au chauffeur.

- Des réserves du type « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle ultérieur » ne sont en aucun cas acceptées comme valables par les transporteurs et ne pourront donc être prises en compte.

- Confirmer ces réserves dans les 48 heures au transporteur par courrier recommandé avec avis de réception et nous transmettre immédiatement une copie de ce courrier (Article 105 du code du commerce).

USAGE DES ACCESSOIRES

Certains articles de notre catalogue sont proposés pour un usage en Raid ou en compétition. Si vous montez ou faites monter ces accessoires sur votre véhicule pour un usage en France ou en Europe, il vous appartient de vous mettre en conformité avec le code de la route en vigueur : pour cela vous devez contacter votre service des mines.

AVERTISSEMENT

Les produits vendus par la Premium-Custom sont des produits expressément pour la plus part réservés à la compétition automobile non homologués par les constructeurs et les assureurs. Leur montage pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par les assurances pour ne pas couvrir les sinistres à défaut d’avoir déclaré la pose à l’assureur. Premium-Custom.com décline toute responsabilité quelle que soit, concernant la remise en cause d’une garantie constructeur ou d’une couverture d’assurance.

RETOUR DE MARCHANDISES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation. Premium-Custom.com  échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les produits ne pouvant être authentifiés comme provenant de Premium-Custom.com et ayant fait l’objet de la livraison concernée.

Le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer pour une commande spéciale ou/et d'importation.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Tout retour de marchandises se fera aux frais du client et quel qu’en soit le motif, devra au préalable avoir été accepté par Premium-Custom.com. Tout article renvoyé sans accord préalable, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une reprise ou d’un échange et restera la propriété du client.

Tout article renvoyé devra être muni de son emballage d’origine.

De plus, un abattement pourra être appliqué à notre discrétion dans certaines conditions, la participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge.

Les modalités d’application d’abattement sont disponibles sur simple demande.

Aucune dérogation, même exceptionnelle, ne sera accordée.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais accompagné d’un courrier, à l'adresse suivante : JP R Auto Services, 43 rue Hannequin 51100 REIMS.

En cas de retour anormaux ou abusifs Premium-Custom se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu'en soit la raison.

GARANTIE

Nous garantissons contre tout vice de fabrication ou de fonctionnement les marchandises vendues par Premium-Custom.com.

L’application de cette garantie est soumise au respect par le client des obligations générales du présent contrat ainsi que d’une mise en œuvre dans les règles de l’art et d’une utilisation normale du produit.

La couverture de cette garantie se limite exclusivement au remplacement ou à la remise en état de l’article fourni.

Si l’article est reconnu défectueux par Premium-Custom après réception en nos locaux sera remplacé ou remis en état et retourné, à condition qu’il n’ait subi aucune détérioration de quelque nature qu’elle soit ou tentative de démontage ou réparation et qu’il soit muni de son emballage d’origine en bon état.

Le montage de certains équipements, (pièces moteur, Kit turbo, blocage, pièces de carrosserie, liées au roulage du véhicule, cales …), ceci est un matériel professionnel dont le montage doit être effectué par un professionnel. Tout problème survenant lors du montage, ou du fait du montage, ne pourra être pris en garantie. En règle générale, nos produits bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés mais cette garantie n'inclut pas l'usure normale, une mauvaise utilisation ou le vieillissement normal des articles. La main d'oeuvre de pose et dépose ne peut être pris en charge par la garantie.

GARANTIE COMMERCIALE

Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces.

La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.

RECLAMATIONS

Aucune réclamation concernant toute opération hors garantie n'est prise en compte au-delà d'un délai de 3 mois révolus.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

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DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.

La nullité de l'une des dispositions des présentes n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente elle-même.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant les Tribunaux compétents du lieu du siège social de Premium-Custom.com

COORDONNEES

Siège social :

Raison sociale : JP R Auto Services SAS

SAS Au Capital de     5.000 euros

Siège social : 43, rue Hannequin

Code postal : 51100

Ville : REIMS

Pays : FRANCE

Téléphone : 07 83 85 32 24

E-mail : contact@premium-custom.com

Site web : www.premium-custom.com

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